Honoraires
Transparence et clarté tarifaire
Honoraires du Cabinet Maître Olivier Faucheur à Nice
La transparence sur les honoraires est une priorité pour le Cabinet. Dès le début de notre collaboration, une convention d'honoraires écrite vous est systématiquement remise. Ce document détaille précisément le mode de calcul, les modalités de facturation et les frais annexes, vous garantissant ainsi une visibilité totale sur les coûts de votre dossier.
Les modes de facturation proposés
💼 Honoraire au temps passé
Entre 250 € HT et 350 € HT par heure, en fonction de la complexité de votre affaire et du domaine juridique traité. Ce mode de facturation est particulièrement adapté aux dossiers complexes nécessitant un suivi approfondi (litiges immobiliers, contentieux commerciaux, procédures prud'homales).
📋 Honoraire forfaitaire
Un montant fixe convenu à l'avance pour des prestations dont l'étendue est prévisible : rédaction d'actes, constitution de dossiers, création de société, conseil en droit du patrimoine. Cette formule vous garantit un budget maîtrisé dès le départ.
🎯 Honoraire de résultat
Un complément d'honoraire lié au succès de votre dossier, toujours associé à un honoraire de base (forfaitaire ou au temps passé). Cette formule s'applique notamment aux contentieux avec enjeu financier significatif : recouvrement de créances, indemnisations, litiges successoraux.
Frais annexes et débours
Sauf dispositions particulières mentionnées dans la convention, l'honoraire convenu porte uniquement sur la prestation effectuée par l'avocat. Les débours sont facturés séparément :
- Frais d'huissiers et d'expertise
- Droits fiscaux et taxes
- Frais de greffe et d'enregistrement
- Frais d'affranchissement, de photocopies et de déplacements
Tous les honoraires sont soumis à la TVA au taux en vigueur (20%).
Convention d'honoraires : un engagement réciproque
La convention d'honoraires constitue un document contractuel qui formalise notre relation professionnelle. Elle précise :
- La nature de la mission confiée
- Le mode de calcul des honoraires
- Les modalités et échéances de paiement
- Les conditions de révision éventuelle
- Les voies de recours en cas de différend
📞 Besoin d'un devis personnalisé ?
Chaque dossier est unique. Lors du premier rendez-vous, nous analysons votre situation ensemble et établissons un devis précis adapté à vos besoins. Cette première consultation nous permet de définir la stratégie juridique la plus appropriée et de vous présenter une estimation claire des coûts.
Médiation en cas de différend
Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec votre avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation.
Le Médiateur désigné par le Conseil National des Barreaux est :
Jérôme Hercé
22, rue de Londres
75009 Paris
Email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site web : mediateur-consommation-avocat.fr
💡 Conseil : N'hésitez pas à demander des précisions sur les honoraires lors de votre première consultation. La clarté dès le départ est le gage d'une collaboration sereine et efficace.